Angers


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Mentions légales

Conditions d'utilisations de la réservation internet accès particulier

Sont recueillies:
A titre d'information et de confirmation écrite par retour d'email l'adresse mail du client lors de la réservation .
Son numéro de téléphone fixe ou portable afin de l'avertir en cas d'empêchements ou de retards sur nos prestations
Son nom de famille afin de s'assurer que c'est la bonne personne qui a réservé le créneaux horaire pour la prestation
Les informations recueillies ne sont en aucuns cas divulguées, exploitées ,commercialisées .

Procédure de suppression des informations:

A réception de toutes demandes de suppression effectué a partir de (Pour supprimer vos informations personnelles veuillez envoyer un email à l'adresse) bgs.irl49@yahoo.fr - Co) )
L'ensemble des données personnelles collectés seront totalement supprimées par le superviseur de l'irl qui s'engage à détruire les données personnelles collectées par recherches dans l'historique et de confirmer la suppression par retour d'email a l'utilisateur.

Conditions générales d'utilisation irl49.fr

Le Service proposé par Business Global Services est une aide à la prise de rendez-vous permettant aux Adherents de gérer leur agenda en ligne et à leurs propres Clients de fixer eux-mêmes leurs rendez-vous en se connectant a leur Site Internet ou directement a l'url . Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, accessibles à partir du Site Internet, ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Business Global Services met à disposition le Service aux Utilisateurs. Seuls les Utilisateurs ayant accepté les termes des Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous sont autorisés à accéder au Service. Business Global Services étant susceptible de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, et ce, sans en informer préalablement l’Utilisateur, il est recommandé de se référer régulièrement aux dernières Conditions Générales d’Utilisation en vigueur sur le Site. En signant et paraphant le contrat commercial "je reconnais avoir lu et pris connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de irl49.fr et je les accepte", l’Utilisateur exprime de façon irrévocable et définitive son acceptation aux Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à s’y conformer

1. Définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura aux présentes la signification qui lui est donné ci-dessous s’il apparait avec sa première lettre en majuscule qu’il soit au singulier ou au pluriel :
Adhérent : Personne morale ou personne physique ayant souscrit un abonnement au Service afin de gérer son agenda en ligne et de permettre à des Clients de prendre rendez-vous avec lui.
Client : Toute personne qui s’inscrit sur irl49.fr dans le but de prendre rendez-vous chez des Adhérents.
Conditions Générales d'Utilisation : désigne l'ensemble des stipulations prévues aux présentes.
Identifiant : Login et mot de passe choisis par les Utilisateurs leur permettant d’accéder au Service.
Service : Le service mis à disposition des Adhérents et des Clients par irl49.fr décrit au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et accessible sur le Site Internet.
Site ou Site Internet : Le Site Internet est accessible à partir de l’adresse de l adhèrent.
Email que pourra recevoir le Client sur son mobile lui rappelant les rendez-vous pris ou et terminé via irl49.fr l’Adhérent a souscrit à cette option.
Utilisateurs : Adhérents et Clients inscrits au Service.
Navigateur supporté:
Version minimal : Google Chrome, mozilla 8/10, internet explorer 8/9

2. Présentation du Service

L’objet du Service est double : il est destiné à la fois aux Adhérents et aux Clients.

pour les Adhérents :
Le Service permet aux Adhérents ayant souscrit au Service par le paiement d’un abonnement de disposer d’un agenda en ligne. Cet agenda permet alors à tout internaute inscrit au Service d’accéder aux disponibilités de l’Adhérent en temps réel et de prendre rendez-vous avec l’Adhérent.

pour les Clients :
Le Service permet à tout internaute inscrit pour les clients en comptes ou non inscrit pour les clients internautes d’avoir accès aux disponibilités de l’Adhérent en temps réel et ainsi de pouvoir prendre rendez-vous avec ces derniers. Le Service a donc un rôle d’intermédiaire entre les Adhérents et les Clients, les informations apparaissant sur le Service étant renseignées par les Adhérents et les Clients eux-mêmes.

3. Inscription au Service

Conditions d'accès au Service
Pour les Clients :
Le Client doit remplir l'ensemble des champs obligatoires du formulaire d'inscription et accepter les Conditions Générales d’Utilisation pour avoir accès au Service.
Le Client communique lors de l'inscription des informations personnelles qui permettront ensuite de l’identifier et de faciliter sa navigation et son accès au Service.
Le Client doit s’assurer en permanence que ses données personnelles sont exactes, à jour et complètes. A cette fin, Business Global Services fournit au Client les moyens techniques lui permettant de faire modifier ou supprimer ses informations personnelles à tout moment via la rubrique « prise de rendez vous »
 Pour supprimer vos informations personnelles veuillez envoyer un email à l'adresse xxxxxxxx@xxxr  
Toute personne mineure souhaitant s’inscrire au Service doit au préalable recueillir l'autorisation auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant, lesquels sont garants du respect par la personne mineure des Conditions Générales d’Utilisation.
Par conséquent tout Client mineur est réputé utiliser le Service sous le contrôle et la responsabilité de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant.
Pour les Adhérents :
Pour accéder au Service, l’Adhérent doit préalablement prendre contact avec Business Global Services afin de déterminer les conditions et modalités de sa souscription (formule choisie, éventuelles options, etc.)

Ces modalités seront décrites au sein d’un contrat commercial qui devra être signé par l’Adhérent. Cette prise de contact peut se faire par l’un ou plusieurs des modes suivants :
- Mail à :bgs.irl49@yahoo.fr
- Courrier à SARL Business Global Services 117 rue Volney 49000 ANGERS
Lors de cette prise de contact, l’Adhérent fournit à Business Global Services .fr ses informations personnelles et Business Global Services assure la procédure d’inscription au Service pour le compte de l’Adhérent. L’Adhérent doit ensuite vérifier ses informations personnelles et accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Service afin de valider son inscription au Service.

L’Adhérent doit néanmoins s’assurer en permanence que ses données personnelles sont exactes, à jour et complètes. A cette fin, Business Global Services fournit à l’Adhérent les moyens techniques lui permettant de modifier ses informations personnelles à tout moment via la rubrique « mon compte ».
Accès au Service
Les Identifiants fournis par l’Utilisateur lors de son inscription lui seront ensuite systématiquement demandés lors de chaque demande d’accès au Service.
L’Utilisateur reconnaît que tout usage de ses Identifiants est fait sous son entière responsabilité, la personne se connectant au Service grâce à des Identifiants valables étant réputée être autorisée à cet accès. L’utilisateur s’engage donc à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires à la préservation de leur confidentialité. Dans ce but, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de ne pas communiquer ses Identifiants, de ne pas les noter sur un quelconque support, de les modifier régulièrement et de s’assurer être bien déconnecté du Site Internet après chaque utilisation.
L’Utilisateur s’engage également à informer immédiatement Business Global Services en cas d’utilisation non autorisée de ses Identifiants.
D’une manière générale, Business Global Services décline toute responsabilité quant à l’utilisation des Identifiants de l’Utilisateur, que les Identifiants aient été utilisés par l’Utilisateur ou par un tiers

Assistance et Hotline.
Business Global Service s engage par la présente a apporter toute assistance sur la mise en place,le fonctionnement ou la correction d'erreurs dans les délais les plus brefs en sollicitant son weeb master , et ce après en avoir pris connaissance par email de l'adhérent durant toute la durée du contrat liant l'adhérent a Business Global Services .
Cet hotline sera assuré par email du lundi au vendredi de 8H a 19H sauf jours feriés.

4. Données personnelles

Lors de l’inscription au Service et au cours de l’utilisation du Service, les Utilisateurs communiquent à Business Global Services certaines informations personnelles les concernant. Ces informations sont destinées à permettre la mise en oeuvre du Service.
Les Informations personnelles communiquées par les Clients sont également destinées aux Adhérents avec lesquels les Clients prennent rendez-vous.
Conformément à la réglementation en vigueur, le traitement des données personnelles fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur a la possibilité d’accéder, de rectifier et de supprimer les informations personnelles le concernant :
- détenues par Business Global Services à tout moment via la rubrique .
- détenues par les Adhérents auprès desquels ils ont pris rendez-vous en prenant contact directement avec les Adhérents concernés.
Toute fois Business Global Services n'utilise pas toute ou partie des informations personnelles des clients ou adhérents a des fin commerciales ou autres .

Business Global Services pourra également être amené à conserver certaines des données personnelles concernant l’Adhérent afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et les transmettre, le cas échéant, dans les conditions fixées par la loi.
5. Obligations des Adhérents
Les Adhérents sont seuls responsables des informations renseignées par eux-mêmes sur le Service et destinées aux Clients (description des différentes prestations, tarifs, disponibilités, etc.).
En cas d’erreur dans les informations fournies par les Adhérents sur le Site non imputable à les Business Global Services Adhérents s’engagent à régler tout problème directement avec les Clients.
Les Adhérents sont responsables de la gestion de leur agenda, de la réalisation de leurs prestations, de l’affichage de leurs tarifs sur le Site, des éventuels retards et/ou annulations de rendez-vous que pourraient subir les Clients.
Les Adhérents s’engagent à ne mettre à disposition du public sur le Service aucun contenu illicite et/ou contraire à la réglementation en vigueur et/ou à la jurisprudence des tribunaux et/ou contraire aux Conditions Générales d’Utilisation et/ou portant atteinte aux droits des tiers et notamment à leurs droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité.
Les Adhérents s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables à la collecte, la conservation, l’utilisation ou le traitement des données à caractère personnel et, notamment à être en conformité avec la loi 78-17 du 6 juillet 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant des données collectées et stockées. Les Adhérents s’engagent notamment à informer les Clients sur les droits dont ils disposent au titre des données à caractère personnel qui sont collectées et traitées et à veiller aux déclarations, notamment auprès de la CNIL, inhérentes au traitement et à la collecte des données personnelles de leurs Clients.
Les Adhérents sont responsables de la gestion et de l’exécution des formalités relatives à l’exercice de leur activité, et s’engagent à respecter les obligations légales, règlementaires, professionnelles et/ou déontologiques applicables à leur profession.
Les Adhérents sont responsables de la protection de leurs systèmes informatiques et feront leurs meilleurs efforts afin de sécuriser leurs matériels et logiciels informatiques contre des intrusions de tiers.
D’une manière générale, les Adhérents sont responsables de tout préjudice causé par eux-mêmes à r, Business Global Services à tout Client ou à des tiers du fait de leur utilisation du Service mais également par l’utilisation qui est faite du Service avec leurs Identifiants. Les Adhérents garantissent Business Global Services contre toutes revendications, indemnisations, recours et actions qui pourraient être intentées ou réclamées par un Client ou un tiers lésé par l’utilisation du Service.


Les Adhérents conservent la faculté d’utiliser tout autre mode de prise de rendez-vous et notamment la prise de rendez-vous par téléphone, notamment en cas de service d’urgence.
Les Adhérents auront, sous réserve toutefois de leurs obligations déontologiques, la possibilité de refuser de traiter la demande de certains Clients.

6. Obligations des Clients

Les Clients s’engagent à s’assurer en permanence que leurs données personnelles renseignées sur le Service sont exactes, à jour et complètes.
Les Clients ayant pris un rendez-vous sur le Service s'engagent à se présenter au rendez-vous et à annuler le rendez-vous le cas échéant, sous réserve du respect du délai indiqué sur le Service par l’Adhérent. Si le délai venait à être dépassé par les Clients, ceux-ci s’engage à prévenir l’Adhérent par téléphone.
Les Clients s’engagent à respecter les règles fixées par les Adhérents.
Le Client étant responsable de l’usage qui est fait du Service avec ses Identifiants, il lui appartient de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de ses Identifiants.
Les Clients sont responsables de la protection de leurs systèmes informatiques et feront leurs meilleurs efforts afin de sécuriser leurs matériels et logiciels informatiques contre des intrusions de tiers.
Le Client s’engage à utiliser le Service avec discernement, conformément à l’usage pour lequel il a été défini, et à ne pas en abuser, notamment en ne se présentant pas à un rendez-vous pris par le biais du Service. D’une manière générale, le Client s’engage à ne pas nuire à Business Global Services, à tout Adhérent ou à tout tiers. Business Global Services se réserve le droit de poursuivre tout Client qui nuirait à Business Global Services à tout Adhérent ou à tout tiers par le biais du Service.
Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même à Business Global Services, à tout Adhérent ou à des tiers du fait de son utilisation du Service mais également par l’utilisation qui est faite du Service avec ses Identifiants. Le Client garantit Business Global Services contre toutes revendications, indemnisations, recours et actions qui pourraient être intentées ou réclamées par un Adhérent ou un tiers lésé par l’utilisation du Service.
Business Global Services se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis ni indemnisation l’accès au Service de tout Client qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation ou si Business Global Services a de sérieuses raisons de croire que le Client a violé ou agit en contradiction avec l’esprit des présentes.

7. Propriété intellectuelle

Tout élément du Service incluant notamment textes, marques, logos, graphiques, bases de données, logiciels utilisés sur les pages du Service sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle de tout ou partie des éléments présents sur les pages du Service non autorisée est strictement interdite et passible de contrefaçon.
Business Global Services ne confère à l’Utilisateur qu’un droit d’utilisation du Service et en aucun cas un quelconque droit de propriété sur tout ou partie du Service, Business Global Services restant propriétaire exclusif des droits sur ledit Service, ainsi que sur les signes distinctifs dudit Service « irl49.fr »

8. Limitation de responsabilité

Vis-à-vis des Utilisateurs
Quant à la disponibilité du Service
Les Utilisateurs déclarent reconnaître et accepter les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunication et des services de communication électronique, notamment en ce qui concerne les performances techniques et les temps de réponse pour consulter, interroger, transmettre ou transférer des informations, les risques d’interruption ou de dysfonctionnement des réseaux ou des systèmes, les risques liés à la connexion, les problèmes liés à l’encombrement des réseaux ou des systèmes informatiques, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur les réseaux et dont Business Global Services ne pourrait être tenu responsable.
Business Global Services se réserve la possibilité d’interrompre temporairement le Service, sans préavis ni indemnité, afin de réaliser la maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Service ou suite à la constatation d’un dysfonctionnement. Dans ce cas, Business Global Services s’engage à n’interrompre le Service que pour le temps strictement nécessaire à la réalisation de ces opérations et à des heures de faible fréquentation du Site. Les interruptions n’ouvriront droit à aucune indemnité.
Business Global Services pourra également suspendre la disponibilité du Service sur demande d’une autorité judiciaire ou sur requête d’une personne justifiant d’un intérêt légitime. Afin d’optimiser le fonctionnement du Service, les Utilisateurs s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour communiquer sans délai à Business Global Services toute information relative aux dysfonctionnements qu’ils rencontreraient dans l’utilisation du Service.
Quant aux données des Utilisateurs
Business Global Services fait ses meilleurs efforts afin de sécuriser les données personnelles des Utilisateurs. Toutefois, en raison des risques liés au réseau Internet, Business Global Services ne pourra être tenue responsable, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, de l’accès frauduleux d’un tiers aux données personnelles des Utilisateurs et/ou de leur perte.
Quant à des causes non imputables à Business Global Services
La responsabilité de Business Global Services ne saurait être engagée pour tous dommages subis par les Utilisateurs résultant de causes non imputables à Business Global Services, et notamment en cas :
- de dysfonctionnements des matériels ou logiciels informatiques de l’Utilisateur ;
- d'utilisation du Service non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation ;
- d'utilisation non autorisée par une autre personne que l’Utilisateur ou de toute utilisation abusive de ses Identifiants ;
- de Force majeure dans les conditions telles que prévues à l'article des Conditions Générales d’Utilisation intitulé « Force majeure » ;
- d'intrusion de tiers dans le système informatique de l’Utilisateur, de piratage de l’agenda, de détournement des données ou de prises de rendez-vous fictives ;


Quant aux dommages subis par les Utilisateurs
Les Utilisateurs ne pourront en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou indemnité de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre des articles 8.1.1, 8.1.2 et 8.1.3 ci-dessus, ce que les Utilisateurs reconnaissent expressément.
Vis-à-vis des Clients
Quant aux Adhérents
Le Service a un rôle d’intermédiaire entre les Adhérents et les Clients, les informations apparaissant sur le Service destinées aux Clients étant renseignées par les Adhérents eux-mêmes. Par conséquent, Business Global Services n’est en aucun cas responsable des informations saisies par les Adhérents dans le cadre du Service, en ce y compris d’éventuelles erreurs, comme la description des prestations, les tarifs proposés, les plages de disponibilité des Adhérents, etc. Tout problème éventuel rencontré par les Clients quant aux informations fournies par les Adhérents non imputable à Business Global Services devra être réglé directement entre les Clients et les Adhérents, sans que la responsabilité de Business Global Services ne puisse être engagée par les Clients de ce fait.D’autre part, Business Global Services ne garantit pas aux Clients la qualité des prestations des Adhérents, ni que les prestations des Adhérents correspondent à celles recherchées par les Clients. En conséquence, Business Global Services ne saurait être tenu responsable des dommages résultant pour les Clients des prestations réalisées par les Adhérents.
D’une manière générale, les Adhérents sont responsables de la gestion de leur agenda, de l’affichage de leurs tarifs sur le Site, de la réalisation de leurs prestations, des éventuels retards, reports et/ou annulations de rendez-vous que pourraient subir les Clients. Par conséquent Business Global Services , ne saurait être tenu responsable au titre de ce qui précède.
Quant aux dommages subis par les Clients
Business Global Services ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Clients, à leurs matériels et équipements et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de l’utilisation du Service, les Clients étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
Les Clients ne pourront en conséquence prétendre à aucun dédommagement, réparation ou indemnité de quelle que nature que ce soit et il ne sera en conséquence fait droit à aucune réclamation au titre de ce qui précède, ce que les Clients reconnaissent expressément.
Vis-à-vis des Adhérents
Quant aux Clients
Le Service a un rôle d’intermédiaire entre les Adhérents et les Clients, les informations destinées aux Adhérents apparaissant sur le Service étant renseignées par les Clients eux-mêmes. Par conséquent, Business Global Services n’est en aucun cas responsable des informations saisies par les Clients dans le cadre du Service, en ce y compris d’éventuelles erreurs sur leurs données personnelles.
Tout problème éventuel rencontré par les Adhérents quant aux informations fournies par les Clients non imputable à Business Global Services devra être réglé directement entre les Adhérents et les Clients, sans que la responsabilité de Business Global Services ne puisse être engagée par les adhérents de ce fait.
D’une manière générale, les Clients sont responsables de la saisie de leurs informations personnelles, d’éventuels retards, reports et/ou annulations de rendez-vous que pourraient subir les Adhérents. Par conséquent, Business Global Services ne saurait être tenu responsable au titre de ce qui précède.
Quant aux dommages subis par les Adhérents
Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, Business Global Services n’est responsable ni des dommages indirects, tels que notamment manque à gagner, atteinte à l'image, perte de bénéfice, perte d’exploitation, perte de clientèle ou de commande trouvant leur origine ou étant la conséquence de la mise à disposition du Service, ni des dommages immatériels subis par l’Adhérent.
En tout état de cause, à l'exception des dommages corporels causés aux personnes, la responsabilité pécuniaire de Business Global Servicesr envers l’Adhérent au titre de la mise à disposition du Service ne peut en aucun cas être supérieure au montant total des sommes que l’Adhérent a payées en vertu de sa souscription au Service pour l'année en cours.

9. Durée

La durée d’adhésion au Service par l’Adhérent est indiquée sur le contrat commerciale signée par l’Adhérent : à compter de la date de mise à disposition du Service à l’Adhérent. L’adhésion au Service se reconduit ensuite automatiquement d'année en année .
Adhérent peut résilier son adhésion en le notifiant à Business Global Services par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de trois mois 90 jours calendaires avant la fin de la période en cours. Si l'Adhérent résilie son adhésion avant la fin de la période minimale, il reste redevable des jours d'adhésion restant à courir jusqu'à la fin de cette période.
A la fin du contrat l'adhérent si il le souhaite pourra demander l'extraction des informations personnels des clients sous format exel et sera seul responsable de leurs utilisations.

10. Résiliation pour faute

En cas de faute ou d’inexécution par l’une ou l’autre des parties d’une obligation substantielle mise à sa charge en vertu des Conditions Générales d’Utilisation, l’autre partie pourra, sous trente jours (30) jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée infructueuse, prononcer la résiliation de plein droit du Service, sans qu’il n’ait besoin d’accomplir aucune formalité judiciaire.

11. Conditions financières

Le descriptif des différentes offres ainsi que les options proposées par Business Global Services sont décrites au sein du contrat commerciale irl49.fr
Le montant de l’adhésion au Service diffère en fonction des différentes options choisies par l’Adhérent.

Le Service est facturé à compter de la date de sa mise à disposition à l’Adhérent. Le Service est facturé au choix de l’Adhérent, soit en intégralité lors de la mise à disposition du Service, soit mensuellement le 1er jour de chaque mois (les frais du premier mois d’abonnement au Service sont alors calculés au prorata du nombre de jours). Les options dont le montant facturé dépend de la consommation ( standard téléphonique) sont quant à elle facturées mensuellement le 1er jour du mois suivant.
L’Adhérent paiera Business Global Services selon l’option qu’il a choisie sur le contrat commerciale, par prélèvement automatique, ou par virement.
Le paiement devra intervenir au plus tard le 10 de chaque mois. A défaut de paiement reçu par Business Global Services dans ce délai, l’accès de l’Adhérent au Service sera suspendu jusqu’à réception du règlement.
Tout retard de paiement fera courir de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de facturation, à compter de la date d’échéance figurant sur la facture impayée.

12. Force Majeure

Business Global Services ne sera pas responsable d’une inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d’un cas de force majeure tel que défini par les dispositions du Code Civil et aux cas habituellement reconnus par la jurisprudence française. Pour l'application de la présente clause, devront notamment être considérées comme causes d’inexécution de ses obligations et d'exonération de responsabilité : la guerre, l'émeute, la grève, les intempéries exceptionnelles, l’interruption des réseaux et/ou des moyens de télécommunication.
L’exécution des obligations concernées par le cas de force majeure est alors suspendue pendant toute la durée dudit cas de force majeure et reprend ensuite son cours.
Toutefois, si un cas de force majeure venait à excéder une durée supérieure à trente (30) jours à compter du jour de sa survenance, Business Global Services sera libre de cesser la mise à disposition du Service et l’Adhérent sera libre de résilier son abonnement, de plein droit et sans indemnité, par lettre recommandée avec avis de réception notifiant cette décision.
13. Divers
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de commerce d'ANGERS 49000 .